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URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est applicable pour l'ensemble des communes de l'Agglomération Seine-Eure.
Il est consultable en ligne : ICI
Notre commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et est également soumise au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) établi par la préfecture.
Ces documents sont consultables en mairie.
Des prescriptions particulières sont à respecter, et toute construction, modification de façade, reprise de clôture sont soumises à des demandes.
Les demandes d'urbanisme peuvent être faites directement en ligne (GNAU) en cliquant sur le lien ci-contre : DECLARATION_EN_LIGNE
Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger
Ce rappel de quelques règles vous permettra de respecter la législation :
Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger
Toute démolition :
est soumise à la demande de permis de démolir.
Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger.
A demander pour un terrain nu.
Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger.
Travaux | Demande |
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garage, véranda, abri de jardin, agrandissement de surface inférieur à 20 m2 : | DECLARATION PREALABLE |
agrandissement attenant de - de 40 m2 | DECLARATION PREALABLE |
construction nouvelle de + de 20 m2 | PERMIS DE CONSTRUIRE |
pose de fenêtres de toit : | DECLARATION PREALABLE |
aménagement de combles | DECLARATION PREALABLE |
façades, ravalement | DECLARATION PREALABLE |
piscine | VOIR EN MAIRIE |
mur de clôture | DECLARATION PREALABLE |
clôture grillagée | DECLARATION PREALABLE |
démolition | DECLARATION PREALABLE |
changement de destination d'un bâtiment existant | PERMIS DE CONSTRUIRE |
MAIRIE - AMFREVILLE-SUR-ITON