ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFS

42 résultats
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (15)
ARRÊTÉS RÉGIONAUX / DÉPARTEMENTAUX (1)
CIRCULAIRES (5)
PROCÈS VERBAUX (9)
URBANISME (11)
Publié le 24/11/2023
dossiers d'urbanisme délivrés du 27.09 au 12.10
dossiers d'urbanisme délivrés du 27.09 au 12.10
Publié le 22/11/2023
dossiers d'urbanisme déposés le 10.11.2023
dossiers d'urbanisme déposés le 10.11.2023
Publié le 22/11/2023
dossiers d'urbanisme délivrés au 22.11.2023
dossiers d'urbanisme délivrés au 22.11.2023
Publié le 16/11/2023
conseil municipal du 27 septembre 2023
conseil municipal du 27 septembre 2023
Publié le 07/11/2023
Modif 4 PLUIh, arrêté et délibération
délibération prescrivant la modif4 du PLUIH
arrêté modif4 PLUIH
Publié le 24/10/2023
arrêté levant les interdictions concernant la sécheresse
arrêté levant mesures sécheresse
Publié le 27/09/2023
dossiers d'urbanisme déposés au 25 septembre 2023
dossiers d'urbanisme déposés au 25 septembre 2023
Publié le 09/08/2023
CASE délibération instauration RLPI
CASE délibération instauration RLPI
Publié le 09/08/2023
CASE délibération modif 3 du PLUIH
CASE délibération modif 3 du PLUIH
Publié le 09/08/2023
CASE délib instaurant la DP clôture
CASE délib instaurant la DP clôture
Amfreville-sur-Iton

MAIRIE - AMFREVILLE-SUR-ITON

1, route d'Evreux
27400 Amfreville-sur-Iton
NOUS CONTACTER
www.mairie-amfreville-sur-iton.fr