ACTES ADMINISTRATIFS
32 résultats
Publié le 18/06/2026 à 07:57
Publié le 15/06/2026 à 11:31
compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026
Publié le 05/06/2026 à 11:20
ouverture fermeture chasse 2026-2027
Publié le 05/06/2026 à 11:17
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d’aménagement d'une voie verte entre les communes d'Acquigny et Normanville
Publié le 21/05/2026 à 07:25
CU opérationel 202600025 accordé
Publié le 12/05/2026 à 07:55
compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2026
Publié le 12/05/2026 à 07:51
décisions d'urbanisme délivrées au 12 mai 2026
Publié le 03/04/2026 à 06:21
compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2026
Publié le 30/03/2026 à 10:28
dépôts dossiers d'urbanisme au 30.03.2026
Publié le 27/03/2026 à 11:13
compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

